Conditions Générales

Inscription à un stage INTER

  • Un accusé de réception vous est adressé dès réception du bulletin d’inscription. Une convention de formation établie en trois exemplaires vous est adressée.
  • Un exemplaire de la convention est à retourner signé et revêtu du cachet de l’établissement à la société Afar. La convention propose des interventions dont la durée est exprimée en “journée” ou en “demi-journée”.
  • Les prix sont exprimés en euros (organisme non assujetti à la TVA). Le prix (non assujetti à la TVA) d’une formation INTER (dans les locaux de l’Afar) est celui visé sur le site internet ; il comprend : l'intervention du(des) formateur(s), le matériel pédagogique, les supports pédagogiques remis aux stagiaires.
  • L’Afar se réserve le droit d’annuler en cas de force majeure ou en raison d’un nombre insuffisant de participants dans un délai de 30 jours avant l’action programmée.

Achat d'un stage INTRA

  • Le prix (non assujetti à la TVA) d’une formation INTRA (sur site, en intra-entreprise) est indiqué sur le devis adressé en réponse à un appel d’offre ; il comprend : l'intervention du(des) formateur(s), les frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance du(des) formateur(s), le matériel pédagogique, les supports pédagogiques remis aux stagiaires.
  • La validité de l'offre est 3 mois.
  • Révision de prix : les stages sont facturés sur la base de la convention signée entre les parties.
  • Facturation : les stages sont facturés au terme de l’action de formation. Pour les stages dispensés en plusieurs sessions, les factures sont éditées au terme de chaque session.
  • Règlement : le prix de la formation est exigible à compter du terme de l’action de formation. Une pénalité de 15 % sur le montant total de la facture pourra être exigée par l’Afar si le règlement n’est pas intervenu dans un délai de 30 jours après l’action de formation.

Annulation, absence ou abandon de stage

  • Toute annulation peut être faite sans frais si elle parvient à la société Afar au moins 30 jours avant le début de la formation.
  • Pour toute annulation faite moins de 30 jours avant la formation, la société Afar facture un dédit de 50 % des frais de formation, montant non imputable à la contribution financière obligatoire de formation.
  • En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité.

Déroulement de la formation

L’Afar s’engage à réaliser les actions de formation professionnelle conformément à un programme pré-établi qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.

Lieu de la formation

L’action de formation est réalisée dans le cadre d’une action INTER au siège social de l’Afar (46 rue Amelot 75011 Paris), ou dans le cadre d’une action INTRA dans les locaux choisis par l’établissement d’accueil.

Nombre de participants

Le nombre de stagiaires ne peut excéder 15 personnes. Le remplacement par un autre stagiaire est accepté à tout moment. Pour tout empêchement, le report d’inscription pour un même stagiaire est possible sur un autre stage à la condition que l’Afar soit informée dans un délai de 15 jours avant le début de la session. Au-delà, l’Afar a la possibilité de considérer le désistement comme une résiliation du contrat.

Convocation des stagiaires

La convocation est adressée 1 mois avant l’ouverture de la session au responsable de formation pour transmission aux stagiaires. La convocation précise toutes les modalités : dates, planning horaire, lieu et heure d’accueil, le programme prévisionnel de l’action de formation et le livret pratique d’accès à l’Afar. Les possibilités d’hébergement ne sont fournies qu’à titre indicatif en vue d’aider le stagiaire à organiser son séjour. En INTRA, les convocations sont directement envoyées aux stagiaires par l'établissement.

Validation de la formation

Une attestation de stage est adressée à l’établissement en deux exemplaires à l’issue de la formation.

Evaluation de stage

Chaque stagiaire évalue la formation à l’issue du stage. 

Les responsables de formation évaluent à distance les acquis des stagiaires.

Des actions correctives peuvent ainsi être mises en œuvre afin d’éviter le renouvellement des non conformités et afin d’améliorer en permanence la qualité des formations proposées par l’Afar.

Différends éventuels

Si une contestation ou un différend ne peut faire l’objet d’un règlement amiable, les parties conviennent que les juridictions judiciaires et administratives de Paris sont reconnues comme territorialement compétentes.

Responsabilité civile de l'AFAR

L’Afar a souscrit une police d’assurance garantissant sa propre responsabilité civile au cas où celle-ci serait engagée du fait de ses formateurs et de ses matériels.

Assurance établissements et stagiaires

L’établissement d’accueil déclare avoir souscrit une police d’assurance de responsabilité civile, pour son compte, celui de ses préposés aux fins de garantir les “sinistres accidentels” (fait soudain, fortuit, imprévu et indépendant de la volonté de l’assuré) pouvant survenir à l’occasion d’activités de formations professionnelles organisées dans son enceinte. En outre l’établissement déclare avoir informé chaque stagiaire en ce qui concerne sa couverture contre les risques d’accidents au cours d’activités organisées par l’établissement dans son enceinte ou dans les locaux de l’organisme prescripteur. L’Afar se réserve le droit de demander aux stagiaires participant à une formation INTER de justifier d’une police d’assurance “responsabilité civile personnelle” qui assurera la prise en charge des dommages qu’ils provoqueraient de leur fait sur les lieux d’activités du stage.

Règlement intérieur

PERSONNES CONCERNÉES

Tous les stagiaires de l’Afar doivent respecter le présent règlement.

RÈGLES GÉNÉRALES D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ - TENUE ET COMPORTEMENT

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu'en matière d'hygiène. Conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent se conformer les stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Les stagiaires sont invités à se présenter à l'Afar en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toutes les personnes présentes à l’Afar. Il est interdit aux stagiaires :

- d’utiliser à des fins commerciales les supports de formation ;

- d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ; 

- de déjeuner dans les salles de formation.

CONSIGNES INCENDIE - ACCIDENTS

Les salles de formation sont équipées d’extincteurs et d’issues de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie est tenu d’alerter immédiatement un représentant de l’Afar qui se chargera de la suite des démarches. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre, dans le calme, les instructions du représentant de l’Afar ou des services de secours.

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'Afar qui se chargera de contacter l’employeur du stagiaire.

INTERDICTION DE FUMER

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer et/ou de vapoter dans les salles de formation ainsi que dans la cour.

UTILISATION DU MATÉRIEL

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite.

Les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.

Le matériel ne doit être utilisé qu'en présence d'un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

ACCÈS AU POSTE DE DISTRIBUTION DES BOISSONS

Les stagiaires auront accès, au moment des pauses fixées, aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes. Il leur est demandé de ne pas jeter les sous-tasses noires présentes à ces postes.

Par ailleurs, il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l’enceinte de l’Afar ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

RESPONSABILITÉ DE L'AFAR EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS

L'Afar décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parc de stationnement, vestiaires...).

ACCÈS À L'AFAR - HORAIRES - ABSENCES ET RETARDS

L'Afar est situé 46 rue Amelot 75011 Paris.

Sauf autorisation expresse de la direction ou du responsable de l'Afar, les stagiaires ayant accès à l'Afar pour suivre leur formation ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins. Aussi, il leur est interdit d’y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'Afar, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Les horaires de formation sont portés à la connaissance des stagiaires à l'occasion de la remise de la convocation de stage. Les horaires auxquels doivent se conformer les stagiaires sont les suivants :

* 9h-12h15 (dont 15 minutes de pause)

* 13h15-16h30 (dont 15 minutes de pause)

En cas d'absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, le stagiaire doit avertir l’Afar et s'en justifier. Les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles.

Lorsqu’un stagiaire est absent d’une formation, il appartient à l’Afar de signaler cette absence à l’établissement employeur. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de signer la feuille d'émargement tout au long de la formation et de compléter le formulaire de satisfaction. A l’issue de la formation, une attestation de suivi de formation est envoyée à l’établissement en 2 exemplaires.

SANCTIONS

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'un rappel à l’ordre prononcé par le responsable de l’Afar ou son représentant. Le responsable de l'Afar informera l’employeur du stagiaire de la sanction prise. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 19 mars 2018.

 

L'article L.6353-8 du Code du travail précise que : « Le règlement intérieur applicable aux stagiaires fait l'objet d’un document remis au stagiaire avant son inscription définitive et tout règlement de frais. »